Recours devant le conseil constitutionnel

Publié le 24 juillet 2014

Le Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) a été approuvé ce mercredi par l’Assemblée nationale mais sans les voix de l’Ump. Avec d’autres députés du groupe, j’ai même signé un recours devant le Conseil constitutionnel, pour au moins 3 raisons. 1ère raison : le texte présente un caractère insincère tant au regard des engagements de la France en matière de maîtrise des dépenses publiques, que des prévisions de croissance ou du financement même de la baisse des recettes… qui ne sera connu que dans le PLFSS… 2015. 2ème raison : le texte instaure l’idée de progressivité des cotisations des salariés et dénature la notion même de cotisation : la réduction dégressive ne s’applique en effet qu’aux salariés dont […]

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Pas la peine d’avoir autant de ministres bretons au gouvernement !

Publié le 20 juillet 2014

Les députés ont donc examiné cette semaine le projet de loi relatif à la délimitation… arbitraire… des régions et au report des élections régionales et départementales à décembre 2015… pour tenter d’éviter au PS une nouvelle défaite dans les urnes. 30 heures de débat pour le moins animé. Pendant ce temps là, on ne parle pas de ce qui fâche : le chômage, les impôts, la grogne qui monte dans le pays. L’article 1er consacre au final 13 régions dont on s’interroge toujours sur la pertinence des limites relevant davantage du « fait du prince » que d’une logique d’efficience. En témoignent nos amis alsaciens, « mariés de force » qui craignent que leur forte identité ne soit diluée dans un territoire sans projet. Pire, il est une […]

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Audition de M. Franck Von Lennep, Directeur de la Drees, en commission d’enquête sur l’impact de la réduction du temps de travail

Publié le 16 juillet 2014

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Audition de Mme. Anne Brucy sur son rapport sur France 3 en commission des affaires culturelles

Publié le 16 juillet 2014

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Audition de Mme. Danièle Jourdain-Menninger, Présidente de MILDECA sur le plan addiction

Publié le 02 juillet 2014

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