Logement

Avec Gilles Carrez, Président de la Commission des Finances, nous l’avons fait voter dans la loi du 29 décembre 2016. Le Décret vient de sortir. N° 2017-761 du 4 mai 2017 relatif à l’agrément et au classement des communes pour l’application du quatrième alinéa du IV de l’article 199 novovicies du code général des impôts et à l’actualisation pour l’année 2017 des plafonds de loyer et de ressources des locataires prévus pour l’application du III du même article Publics concernés : investisseurs locatifs, promoteurs et constructeurs. Objet : conditions et modalités de délivrance de l’agrément des communes situées en zone C et actualisation pour l’année 2017 des plafonds de loyer et de ressources applicables en métropole, pour l’application du dispositif […]

Ce mardi, j’intervenais au débat organisé par la Fondation Abbé Pierre à l’occasion de la présentation du 22è rapport sur le mal logement. Un diagnostic partagé sur la réalité et sur le quinquennat qui s’achève, en demi teinte. J’ai rappelé que François Fillon avait annoncé une loi de programmation de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Les 15 « idées contre la crise du logement » vont faire l’objet d’une analyse précise de notre part. Il n’est pas question de remettre en cause ce qui marche, d’autant plus que ce sont des majorités de la droite et du centre qui ont initié « le logement d’abord », « habiter mieux », le « Droit au logement », la taxe « Apparu » sur les logements de petites surfaces… Nous restons […]

A l’occasion de la seconde lecture du projet de loi de finances 2017 à l’Assemblée nationale, nous sommes parvenus à faire adopter un amendement concernant le dispositif Pinel. Nous nous étions mis à plusieurs pour le défendre, dont Marc Le Fur (Côtes d’Armor) ou encore Véronique Louwagie (Orne). Nous avions obtenu le soutien des sénateurs, dont Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine). Pour avoir une chance d’être entendus, nous avions écouté les conseils de la rapporteure et du Ministre du budget pour rédiger l’amendement de telle sorte qu’ils puissent l’approuver ; de la coproduction législative ! Cet amendement a pour objet, à titre expérimental, de rendre éligibles au dispositif « Pinel » les investissements réalisés par les contribuables dans certaines communes de la zone C, dans […]

Ce vendredi, nous inaugurions 6 logements locatifs sociaux, Résidence Joan Mirò, à Argentré du Plessis, avec remise officielle des clés aux heureux locataires du lotissement La Guilloisière. La semaine dernière, nous débattions du titre 2 de la loi « égalité et citoyenneté » qui traite précisément de logement social. Je continue à penser qu’il faut que les maires soient toujours associés au choix d’attribution des logements sur leur commune et que le soutien à l’accession sociale à la propriété soit pris en compte dans les critères de respect des 20% de logements sociaux construits sur une commune soumise à la loi SRU. Pas vous ?

13 communes de la circonscription sont éligibles au Prêt à taux zéro dans l’ancien dit « PTZ rénovation ». St Christophe-des-Bois, Châtillon-en-Vendelais, Le Pertre, Gennes-sur-Seiche, Bais, Marcillé Robert, La Guerche-de-Bretagne, Retiers, Rannée, Chelun, Coësmes, Thourie, Martigné Ferchaud. Une bonne nouvelle pour les habitants…

Durant 3 jours, les acteurs du logement HLM vont se croiser à Eurexpo à Lyon. C’est au Président de la Communauté urbaine de Lyon, au Président de l’USH et à la Ministre du logement qu’il revenait d’ouvrir le 75ème congrès dont l’objectif est triple. 1. Faire un point de situation : construction, réhabilitation, accession sociale… 2. Identifier les freins techniques, administratifs ou politiques à l’augmentation de l’offre. 3. Prendre connaissance des intentions du gouvernement. En charge du logement social à l’UMP, élue nationale et locale, membre du Conseil d’orientation de l’Institut HLM de la RSE, je participais à une table ronde sur les enjeux généraux et la responsabilité de chacun : État, bailleurs, collectivités locales, professionnels de la construction… législateurs… […]

Le Président de la République avait promis 500.000 logements par an dont 150.000 logements sociaux. La réalité : on n’a jamais aussi peu construit et rénové dans notre pays ! Baisse drastique des mises en chantiers et des permis de construire déposés, multiplication des faillites dans le bâtiment (1/3 des dépôts de bilan l’an dernier et perte de 0,4% point de croissance), inadéquation entre l’offre et la demande de logements dans les régions. Et pourtant, des annonces, il y en a eu ! Des textes législatifs aussi ! Pas moins de 3 dont la fameuse loi « ALUR » : un an de navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat ! Malgré les mises en garde fondées et répétées des […]

Le bâtiment souffre : au cours du dernier trimestre, l’activité des petites entreprises a reculé de 4% ; il s’agit du 5ème trimestre consécutif de recul et des centaines d’emplois sont menacés dans notre département. Les professionnels du secteur tirent la sonnette d’alarme depuis des mois, sans succès. Dans un tel contexte, ils ne peuvent en effet supporter une hausse annoncée de la TVA sur les travaux de rénovation. Ils espèrent de la majorité présidentielle des réponses concrètes à la dénonciation des concurrences déloyales et à l’augmentation du travail dissimulé. Ils s’inquiètent de la remise en cause du soutien à l’apprentissage. Avec mes collègues de l’UMP, nous ne cessons d’interpeller le gouvernement sur les difficultés des artisans du bâtiment ; encore cette […]

Ce vendredi avait lieu en plein cœur du Pas basque à Bunus, les rencontres d’Inxauseta, du nom du lieu dit qui abrite la résidence familiale de l’ancien Vice président de l’Union sociale pour le logement, organisme paritaire qui gère le « 1% logement ». Jean-Luc Berho, alors responsable des questions de logement à la CFDT, a créé cette manifestation il y a 10 ans. Nous étions plus de 300. Une ambiance à la fois studieuse et extrêmement conviviale, autour de thèmes qui me sont chers : le logement des jeunes et la mobilité professionnelle. En présence d’organisations patronales et syndicales, de nombreux élus locaux, de bailleurs, de professionnels de l’immobilier, nous avons débattu de la loi ALUR qui viendra en discussion le 10 septembre […]

En janvier 2013, devant le Conseil économique, social et environnemental qui présentait ses pistes pour favoriser le logement des jeunes, Cécile Duflot, Ministre du Logement, annonçait son plan : création de 8.000 logements étudiants chaque année et de nouvelles résidences avec services dans les foyers de jeunes travailleurs et les résidences sociales. Où en sommes nous 8 mois plus tard à la veille de la rentrée étudiante ? Parmi les promesses, il y avait aussi le développement de l’intermédiation locative, de la colocation ou de la garantie des risques locatifs dont nous débattrons au Parlement  dans le cadre de la loi « grande » ALUR… qui a tant tardé à venir devant la représentation nationale. Madame Duflot nous annonçait également la construction […]